Je déterre ce "vieux" sujet pour vous, les p'tits français, inviter à vous renseigner correctement auprès de la CNIL pour ce qui concerne les jeux comme les nôtres.
Est-ce qu'un jeu est un site personnel ? tant qu'il n'y a pas d'association ? Est-ce qu'une adresse ip est une information personnelle (je dirais "oui") ? Est-ce que un site étranger qui répertorie des données de français est-il soumis aussi à la déclaration (en théorie, non. Mais au niveau européen ?) ?
Je ne le fais pas moi car je ne suis pas français et cela me couteraît fort cher en timbre post. D'autant plus que les délais seraient un poil (pas grand chose) plus long.
Pour nous, les p'tits belges, l'organisation qui s'occupe de cela s'appele
"La commision de la protection de la vie privée" (Genre, y a moyen de faire un nom bien long).
Heureusement pour nous, selon l'arrêté royal du 13 février 2001 par les articles 56 pour les associations (peut-être le 58) et le 55 et/ou le 58 pour les particuliers, nous ne devons pas déclarer le traitement de données sensibles. Bien entendu, il y a des conditions.
Pour les associations (soit l'article 56)
Citation :• le traitement doit être effectué uniquement dans le cadre de leurs activités
habituelles;
• le traitement doit se rapporter exclusivement à la gestion des membres, des
personnes avec qui le responsable du traitement entretient des contacts
réguliers, ou des sponsors;
• les données ne peuvent être conservées au-delà du temps nécessaire à la
gestion des membres, des personnes de contact et des sponsors;
• aucune personne ne peut être enregistrée sur la base d'informations obtenues
de tiers;
• les données ne peuvent être communiquées à des tiers, sauf dans le cadre de
l'application d'une disposition légale ou réglementaire.
Pour les particuliers (soit l'article 58)
Citation :• les données traitées se limitent aux seuls nom, adresse professionnelle du
visiteur, identification de son employeur, identification de son véhicule, nom,
section et fonction de la personne visitée, ainsi qu'au jour et à l'heure de la
visite;
• les données doivent être utilisées exclusivement pour le contrôle d'accès;
• les données ne peuvent être conservées que le temps nécessaire à cet effet.
Il y a juste l'aspect de l'adresse IP qui me chiffonnent. Peut-on le considérer comme le véhicule ?
L'article 55 concerne la clientèle et les fournisseurs :
Citation :• que le fichier porte sur des clients ou des fournisseurs potentiels, actuels ou
anciens;
• que le fichier ne se rapporte, ni à des données relatives à la santé de la
personne concernée, ni à des données sensibles ou judiciaires;
• que les données ne soient pas conservées au-delà du temps nécessaire à la
gestion normale de l'entreprise;
• que pour la clientèle, aucune donnée à caractère personnel ne soit enregistrée
sur base d'informations obtenues de tiers et
• que les données ne soient pas communiquées à des tiers (sauf dans le cadre de
l'application d'une disposition légale ou réglementaire ou encore aux fins de la
gestion normale d'entreprise).
Sommes-nous prestataire d'un service ?
Bien entendu, il reste à mes yeux une série de questions auxquelles je ne sais répondre. Dès que j'ai le temps, je prends mon style et mon timbre pour trouver des réponses. Autrement dit, dans 10 jours, j'aurais du temps
Les sites respectifs vous aideront (même s'ils sont ultra-généralistes et ne répondent que trop vaguement). Et je pense que vous pouvez toujours demander ce qu'il en est pour les jeux comme les nôtres directement auprès de ces organismes.
